Ta domiciliation fiscale
aux Canaries

Enregistrement officiel d'une adresse fiscale (Domicilio Fiscal) pour les freelances, les entrepreneurs et les entreprises qui établissent une présence légale ou commerciale aux îles Canaries.

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Ce qu'est vraiment une adresse fiscale

Ton domicilio fiscal est l'adresse que l'administration fiscale espagnole a enregistrée pour toi : celle qui figure au recensement fiscal des entreprises, celle de tes factures, et celle où se présente un inspecteur ou arrive une notification. C'est une adresse légale, pas une boîte aux lettres.

C'est encore plus important aux Canaries qu'en Espagne continentale. Les îles sont en dehors de la zone TVA de l'UE et appliquent leur propre impôt indirect, l'IGIC, ainsi que deux régimes d'incitation (ZEC et RIC) conçus pour maintenir l'activité économique dans l'archipel. C'est en s'enregistrant ici qu'une entreprise entre dans ce système, au lieu de rester en marge.

C'est aussi la partie visible d'une entreprise pour un client, une banque ou un fournisseur. Une adresse à La Isleta, dans un immeuble où il y a du monde, ne donne pas la même image qu'un service de réexpédition de courrier dans un autre pays.

Bureaux et écrans dans l'espace de coworking FICO à La Isleta, Las Palmas de Gran Canaria

Ce qui est inclus

Une adresse professionnelle enregistrée

Une adresse postale à Las Palmas de Gran Canaria, qui t'est confirmée une fois l'accord conclu.

Gestion du courrier de l'entreprise

Reçois ici ton courrier officiel et récupère-le quand tu passes.

Crédibilité locale

Une vraie adresse en ville, pas une boîte postale dans un autre pays.

Régimes ZEC et RIC

Profite des régimes fiscaux avantageux des îles Canaries.

ZEC et RIC, sans jargon

On les cite souvent d'un même souffle, et pourtant ce n'est pas la même chose. La ZEC est un régime auquel une société adhère ; la RIC est un avantage qu'une entreprise fait valoir. La plupart des gens qui nous interrogent sur « les avantages fiscaux des Canaries » parlent en fait de la RIC.

ZEC : un régime auquel on adhère

  • La Zona Especial Canaria, un régime à fiscalité réduite autorisé par l'UE pour les îles
  • Pour les entités nouvellement créées qui exercent ici des activités autorisées
  • Avec de vraies obligations : investissement minimum, embauches locales, autorisation préalable du Consortium de la ZEC
  • Fermée aux autónomos, et à la plupart des sociétés qui existent déjà

RIC : un avantage qu'on fait valoir

  • La Reserva para Inversiones en Canarias
  • Mets de côté une partie de ton bénéfice réalisé aux Canaries et réduis ta base imposable
  • L'argent doit être réinvesti dans les îles dans le délai prévu par la loi
  • Bien plus largement accessible, y compris aux autónomos qui ont des revenus professionnels aux Canaries

Ce qu'il faut d'abord, dans les deux cas

  • Un véritable établissement dans les îles, à commencer par une adresse enregistrée
  • Une activité qui se déroule réellement ici, pas seulement sur le papier
  • Un asesor ou un gestor qui fera les calculs pour ton cas précis
  • Une comptabilité capable de justifier la part canarienne de l'activité

Cette page explique les grandes lignes des deux régimes ; ce n'est pas un conseil fiscal, et les chiffres qui s'y rattachent évoluent avec la loi de finances et selon le type d'entité que tu diriges. Avant de miser sur l'un ou l'autre, expose ta situation à un asesor fiscal.

Comment se passe l'enregistrement

1. On se rencontre, en personne ou en ligne

Autónomo, SL existante, société en cours de création ou entreprise étrangère qui s'installe ici : chaque cas suit un parcours différent, et nous préférons l'entendre de ta bouche plutôt que via un formulaire.

2. On convient des modalités

500 € par an, pour l'adresse enregistrée et ton courrier d'entreprise. On le valide en fonction de ta situation avant toute signature.

3. On rédige le contrat

Nous le rédigeons, tu le signes : c'est le document qui atteste ton droit d'utiliser cette adresse, et celui que ton gestor joint à sa démarche.

4. Le dossier est déposé

Ton gestor déclare ou modifie le domicile auprès de l'Agencia Tributaria et, pour une société, auprès du Registro Mercantil.

5. Ton courrier commence à arriver

Le courrier officiel arrive ici. Nous le conservons et te prévenons par message dès qu'il y a du nouveau, pour que tu n'aies pas besoin d'être sur place cette semaine-là.

La salle de coworking FICO dans son ensemble, bureaux et postes de travail à la lumière du jour

Ce qu'il te faut, et à qui ça s'adresse

Les documents à préparer

  • Passeport ou carte d'identité
  • Ton NIE, ou le NIF pour une société
  • Un justificatif de l'activité que tu enregistres (l'alta ou l'escritura)
  • Un échange avec nous, en personne ou en ligne, avant toute signature
  • Le contrat lui-même, que nous rédigeons et que tu signes

Le contrat court sur un an et se renouvelle d'un commun accord, sans dépôt de garantie, et sans formule de coworking obligatoire, même si tu peux tout à fait en prendre une.

À qui ça s'adresse

  • Les autónomos qui déclarent ou transfèrent le domicile de leur activité
  • Une SL en cours de création, ou une SL qui transfère son domicile ici
  • Une société étrangère qui ouvre une succursale ou une entité espagnole
  • Toute personne qui aura une réelle activité dans les îles

À qui ça ne s'adresse pas

  • Une adresse personnelle : on enregistre ici une activité, pas le logement d'une personne
  • Une société écran sans activité ici, ce que l'administration traque justement
  • Une société britannique ou de l'UE qui veut garder son siège à l'étranger et y ajouter le nôtre
  • Quiconque s'attend à ce que l'adresse, à elle seule, change le pays où il paie ses impôts

Questions sur la domiciliation fiscale

Puis-je utiliser une adresse fiscale aux Canaries pour une société britannique ou de l'UE ?

Pas en remplacement du siège social de la société. Une société britannique ou de l'UE conserve son siège social dans le pays où elle est immatriculée ; une adresse aux Canaries ne devient une adresse fiscale qu'une fois que tu as enregistré quelque chose ici, en général une succursale (sucursal) ou une société espagnole. Ce qu'une société étrangère peut utiliser tout de suite, c'est une base de travail et une adresse où recevoir son courrier à Las Palmas. Si ton objectif est de transférer la résidence fiscale de la société aux Canaries, c'est une question de structuration de la société, que ton asesor ou ton gestor doit mettre au point avant que tu signes quoi que ce soit.

Combien de temps faut-il pour enregistrer une adresse fiscale ?

L'adresse elle-même est disponible dès que nous nous sommes rencontrés, que tu as signé le contrat que nous rédigeons et que nous avons reçu tes documents : une question de jours plutôt que de semaines. L'attente qui suit dépend de l'administration, pas de nous : déclarer ou modifier un domicile fiscal auprès de l'Agencia Tributaria se fait normalement en ligne et va vite une fois le dossier complet, tandis que tout ce qui passe par un notaire, le Registro Mercantil ou un nouveau NIF suit son propre calendrier. Demande-nous les délais du moment avant de fixer une échéance.

Une adresse fiscale suffit-elle pour devenir résident fiscal en Espagne ?

Non. L'adresse fiscale est l'endroit où l'administration t'écrit ; la résidence fiscale obéit à un critère distinct, fondé sur l'endroit où tu vis et travailles réellement : en gros, passer plus de 183 jours de l'année civile en Espagne, ou y avoir le centre principal de tes intérêts économiques. Une adresse ne crée pas à elle seule une résidence, et elle ne met pas fin non plus à une résidence ailleurs. Si tu changes de pays au cours de la même année, c'est une question à poser à un asesor, pas quelque chose qu'une adresse de coworking peut régler.

Quelle est la différence entre la ZEC et la RIC ?

La ZEC est un régime spécial pour les sociétés et la RIC un avantage fiscal lié au réinvestissement ; elles répondent à des questions différentes. La Zona Especial Canaria (ZEC) est un régime à fiscalité réduite, soumis à autorisation, destiné aux entités nouvellement créées qui exercent des activités autorisées dans les îles, et il s'accompagne de vraies obligations : un investissement minimum, un nombre minimum d'employés locaux et l'autorisation préalable du Consortium de la ZEC. La Reserva para Inversiones en Canarias (RIC) est beaucoup plus largement accessible : elle permet à une entreprise de mettre de côté une partie de son bénéfice réalisé aux Canaries et de réduire sa base imposable, à condition que cet argent soit réinvesti dans les îles dans le délai prévu par la loi. Beaucoup d'entreprises ici utilisent la RIC sans jamais toucher à la ZEC.

Le statut d'indépendant (autónomo) me suffit-il, ou me faut-il une société ?

Les deux conviennent pour une adresse fiscale, mais ils donnent accès à des choses différentes. Un autónomo peut déclarer son domicile fiscal à une adresse professionnelle et peut, en principe, bénéficier de la RIC sur ses bénéfices professionnels réalisés aux Canaries. La ZEC est un régime réservé aux sociétés : un autónomo ne peut pas y adhérer, pas plus que la plupart des sociétés existantes, car elle vise les entités nouvellement créées qui respectent des seuils minimaux d'investissement et d'emploi. Si tu hésites entre le statut d'autónomo et une SL, tranche d'abord en fonction de tes revenus, de ta responsabilité et de tes clients ; l'adresse découle de la décision, elle ne la dicte pas.

Dois-je être membre pour enregistrer mon adresse fiscale chez FICO ?

Non. L'enregistrement de l'adresse fiscale coûte 500 € par an à lui seul et ne nécessite aucune formule de coworking ; beaucoup de gens enregistrent l'adresse et travaillent ailleurs. En revanche, il faut que nous nous rencontrions d'abord, en personne ou en ligne : nous associons notre adresse à ton activité, et nous voulons savoir à qui nous avons affaire. Si tu veux aussi un bureau, les deux s'achètent tout simplement séparément.

Envie de te domicilier ici ?

500 € par an. Écris-nous en nous expliquant ta situation (freelance, SL ou autre) et on te guide pas à pas.

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